Conditions générales de ventes (CVG)
Bienvenue sur le site Coeur 2 Cible. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Coeur 2 Cible et tout client effectuant un achat sur notre site internet. En passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des termes des présentes CGV. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute transaction.
1. Identification de la Société
Le site internet www.coeur2cible.com est édité par la société Coeur 2 Cible, dont les informations légales sont les suivantes :
Raison sociale : Coeur 2 Cible
Forme juridique : micro entreprise
Adresse du siège social : Coeur 2 Cible Allée des camélias 26500
Numéro de SIRET : 94317444100015
Adresse e-mail de contact : CoeurCible2@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre Coeur 2 Cible et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des produits achetés. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties.
3. Produits
Coeur 2 Cible propose des gaines traditionnel, et accessoires, disponibles à la vente sur son site internet. Chaque produit fait l’objet d’une description précise et détaillée comprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
a. Disponibilité des produits :
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Coeur 2 Cible informera le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client aura alors le choix entre un remboursement ou l’échange du produit en rupture de stock.
b. Usage des Produits :
Les produits commercialisés par Coeur 2 Cible sont destinés à un usage personnel uniquement. Ils ne doivent pas être revendus ou distribués dans un cadre commercial sans accord préalable.
4. Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés lors de la validation de la commande.
a. Modification des prix :
Coeur 2 Cible se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
b. Promotions et offres spéciales :
Les promotions et offres spéciales proposées sur le site sont valables tant qu’elles sont affichées et dans la limite des stocks disponibles. Coeur 2 Cible se réserve le droit de mettre fin à ces offres à tout moment.
5. Commande
La commande est validée une fois que le client a confirmé le panier, accepté les présentes CGV, et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client avec le récapitulatif des produits commandés et le montant total facturé.
a. Modification de commande :
Toute modification ou annulation de commande après validation n’est possible qu’avec l’accord express de Coeur 2 Cible. En cas de litige sur une commande, Coeur 2 Cible se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
b. Refus de commande :
Coeur 2 Cible se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur non résolu concernant une commande ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue exclusivement en euros et doit être réalisé lors de la passation de commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement complet.
a. Modes de paiement acceptés :
Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
Paiement en ligne sécurisé via des plateformes tierces (Stripe, PayPal, etc.)
Autres moyens de paiement indiqués lors de la validation de commande.
b. Sécurité des paiements :
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Coeur 2 Cible. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement, il vous appartient de contacter votre banque immédiatement.
7. Livraison
Coeur 2 Cible s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination..
a. Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination.
b. Délais de Livraison :
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. Ils sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, Coeur 2 Cible s’engage à informer le client par e-mail.
c. Problèmes de Livraison :
Si un colis est retourné à Coeur 2 Cible en raison d’une adresse de livraison erronée ou d’un manque d’informations, le client sera informé et une nouvelle livraison pourra être effectuée après rectification de l’adresse et paiement des frais de réexpédition. En cas de perte ou de vol du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et les délais de résolution peuvent varier.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
a. Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, accompagnés de leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
b. Remboursement :
En cas de rétractation, Coeur 2 Cible s’engage à rembourser les sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie
Tous les produits vendus par Coeur 2 Cible sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, Coeur 2 Cible s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné.
a. Exclusions de garantie :
Les produits modifiés, endommagés ou utilisés de manière inappropriée ne sont pas couverts par la garantie. Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut constaté.
10. Responsabilité
Coeur 2 Cible ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits ou du non-respect des instructions fournies sur l’emballage ou le site. De plus, Coeur 2 Cible décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution des obligations contractuelles en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure.
11. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sur notre site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de nos services. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous avez à tout moment le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos informations personnelles en nous contactant via Coeurcible2@gmail.com .
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.Coeur2Cible.com, qu’il s’agisse des textes, images, logos, graphismes ou vidéos, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation préalable de Coeur 2 Cible est strictement interdite.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.
14. Modification des CGV
Coeur 2 Cible se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. Il est recommandé au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.